C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet
27. Malgré l’article 7, en 2013, il y a élection de 6 administrateurs: 1 administrateur dans la région électorale 02, 1 administrateur dans la région électorale 04, 2 administrateurs dans la région électorale 06 et 2 administrateurs dans la région électorale 08.
Décision 2011-06-10, a. 27.